 La
Chine se dote d’un droit du travail
France, 31 décembre 2007
Elle travaille depuis douze ans pour Heyi
Electronics, une entreprise de la région
de Shenzhen (Guangdong) qui fabrique des pièces
pour l’électroménager.
Mme Zhang ne souhaite pas donner son prénom.
Le 27 décembre 2007, elle s’est
mise en grève, avec quelque 400 travailleurs
de son usine : “A cause de la nouvelle
loi sur le droit du travail, (promulguée
le 1er janvier 2008) l’usine doit signer
un contrat avec tous les employés.
Mais on s’est aperçu que ces
contrats étaient ambigus, avec une
paye horaire très faible, et rien n’était
mentionné pour les heures supplémentaires.
Alors on a stoppé le travail”,
raconte-t-elle.
Si la grève reste interdite en Chine,
l’entreprise a néanmoins vite
revu sa copie et a proposé aux ouvriers
qui travaillent depuis plus de dix ans, soit
de partir et d’empocher 12 mois de compensation,
soit de signer un nouveau contrat le 1er janvier.
Mme Zhang a accepté, sous pression,
dit-elle, de son chef de service.
“C’est typique. De nombreuses
usines ont cherché à se débarrasser
de leurs travailleurs avant 2008. Si on pouvait
avoir les statistiques du chômage, on
s’apercevrait qu’il est tout à
coup en très forte hausse !”,
assure Duan Haiyu, un jeune assistant dans
un cabinet d’avocats de Shenzhen qui
fournit des conseils aux ouvriers sur leurs
droits. “Malgré le fort brassage
de main-d’oeuvre en Chine, une partie
des ouvriers, notamment les travailleurs migrants,
travaille depuis de longues années
dans les mêmes entreprises”, ajoute-t-il.
Parce qu’elle intervient dans un contexte
social de plus en plus inégalitaire
et de plus en plus mouvementé, la nouvelle
loi sur le contrat de travail crée
une certaine ébullition.
En théorie, ce texte oblige les employeurs
à fournir un contrat de travail écrit
à leurs employés. Il prévoit
l’établissement d’un contrat
à durée indéterminée
(CDI) pour les salariés qui ont plus
de dix ans d’ancienneté et pour
ceux qui ont cumulé plus de deux contrats
à durée déterminée
(CDD). La période d’essai pendant
laquelle un employeur peu congédier
un nouvel entrant est réduite, et la
loi impose des compensations en cas de licenciement,
d’un mois par année travaillée.
Dans tous les cas, elle contribue à
augmenter les coûts de main-d’oeuvre,
avec un impact variable selon les populations
concernées.
AGGIORNAMENTO
“Les firmes étrangères
qui emploient directement des gens en Chine
respectent déjà les lois actuelles.
Donc il n’y a pas de grande différence”,
dit la responsable française d’un
grand cabinet d’audit qui externalise
à Canton une partie de ses opérations.
“Les coûts de la main-d’oeuvre
qualifiée augmentent sans cesse en
Chine car il est difficile de garder les gens.
Il est certain qu’il y aura un impact
en termes de coûts”, réagit
un autre Européen, directeur des opérations
d’un groupe espagnol.
Des sociétés taïwanaises
de la région ont d’ailleurs prévenu
qu’elles pourraient fermer ou se délocaliser
ailleurs en Asie. Même les groupes chinois
les plus prestigieux tentent de remettre les
compteurs de l’embauche à zéro
: le géant Huawei s’est ainsi
fait épingler il y a quelques semaines
pour avoir tenté d’obtenir de
ses cadres et de ses ingénieurs qu’ils
démissionnent puis soit réembauchés
en signant de nouveaux contrats. A l’autre
bout de l’échelle sociale, on
a pu voir, fin décembre 2007, à
Shenzhen des masseurs aveugles protester contre
leur employeur qui les avait licenciés
dans le même but.
Votée en juin 2007 dans un souci d’aggiornamento
social alors même que la Chine découvrait
des cas d’esclavage dans ses briqueteries,
la loi qui entre en vigueur mardi est pourtant
plus favorable aux employeurs que les premières
versions du projet, qui avaient provoqué
une levée de boucliers de la part des
investisseurs tant étrangers que locaux.
En outre, son application a toutes les chances
de demeurer aléatoire : “Il y
a déjà des lois du travail en
Chine. Mais aussi bien la loi de 1992 sur
les syndicats que celle de 1995 qui régit
le code du travail actuel, sont restées
lettre morte. Il y a un fossé géant
entre ce qu’elles préconisent
et leur application”, dit Han Dongfang,
de China Labour Bulletin, une organisation
de défense des droits du travail basée
à Hongkong.
“Les législateurs chinois dotent
leur pays de lois avancées, souvent
inspirées des meilleurs dispositifs
européens. Mais ce n’est pas
réaliste : il faut que le coeur du
système soit adapté“,
poursuit le militant, qui fustige le rôle
de figuration de la seule centrale syndicale
chinoise, l’ACFTU (All China Federation
of Trade Union), dont les représentants
dans les entreprises privées, quand
il y en a, sont le plus souvent désignés
par les employeurs. Ce syndicat est en outre
corseté par sa fonction politique au
service du parti stalinien au pouvoir.
La nouvelle loi rend toutefois possible,
et c’est une première, la tenue
de négociations collectives : “L’AFTCU
n’existe quasiment plus dans le système
économique actuel. Ils ont tout perdu.
Mais ils pourraient se servir de la loi pour
retrouver un rôle de contrepoids face
aux employeurs. C’est une opportunité
en or. Mais comment faire pour qu’elle
ne soit pas gâchée ?”,
s’interroge Han Dongfang.
Source : Le
Monde
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